INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

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INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

Issue de l’inspection générale du Trésor créée en 1801 et chargée de vérifier les caisses des payeurs et receveurs, l’inspection générale des Finances doit sa véritable origine à la Restauration qui lui donna, par un arrêté du 25 mars 1816, sa dénomination et sa physionomie actuelles. Initialement, ce corps de contrôle dépendant directement du ministre des Finances avait pour mission d’informer celui-ci du fonctionnement des services du ministère par des vérifications inopinées sur place. Le développement des interventions de la puissance publique, le renforcement du poids du ministre des Finances au sein des structures administratives ont entraîné une extension considérable des compétences de l’inspection des Finances. Jusqu’à la fin de la Seconde Guerre mondiale, les inspecteurs des Finances étaient recrutés par un concours spécial réputé pour sa difficulté, qui se préparait à l’École libre des sciences politiques. Depuis 1947, le recrutement se fait par l’intermédiaire de l’École nationale d’administration, et jusqu’en 1973 on ne pouvait accéder à l’inspection qu’en sortant de cette école dans le meilleur rang. Le décret du 14 mars 1973, portant nouveau statut du corps de l’inspection en prévoyant un tour extérieur, ouvre l’accès de ce grand corps à des fonctionnaires ayant une certaine ancienneté. Dans sa structure actuelle, l’inspection générale des Finances demeure rattachée directement au ministère de l’Économie et des Finances. Dirigée par un chef de service, elle comprend des inspecteurs généraux et des inspecteurs répartis en trois classes.

La mission traditionnelle de l’inspection des Finances consiste dans le contrôle des comptables publics. Ce contrôle a lieu au moyen de «tournées» effectuées sur place par des brigades de jeunes inspecteurs placés sous l’autorité d’un chef de brigade. Chaque inspecteur est chargé d’une vérification donnée et est seul responsable de ses observations. Le processus de ces vérifications obéit à des règles précises et conduit à la rédaction d’un rapport. Aujourd’hui tous les comptables publics (comptables du Trésor, des régies financières, des budgets annexes...) sont soumis au contrôle de l’inspection des Finances.

Mais la mission de contrôle de l’inspection des Finances ne se borne plus à la vérification des comptables: l’efficacité de ce contrôle, l’extension des attributions de l’administration ont progressivement accru le domaine d’activité de l’inspection. Ainsi par exemple, à la suite du décret du 30 octobre 1935, sa surveillance s’exerce aussi sur les organismes qui bénéficient de prêts, de subventions, d’apport en capital ou de garanties de la part de l’État ou des collectivités locales. Le contrôle s’est considérablement accru et diversifié depuis la Seconde Guerre mondiale et intéresse aussi bien le secteur social (caisses de sécurité sociale) que le secteur économique (organismes habilités à percevoir des taxes parafiscales). Il convient cependant de remarquer que l’ampleur de ces tâches et la stabilité des effectifs de l’inspection générale des Finances conduisent à un certain relâchement de la surveillance. Indépendamment de sa mission de contrôle proprement dite, l’inspection des Finances est à la disposition du ministre pour réaliser des études ou pour accomplir des missions particulières.

Aristocratie de l’administration, l’inspection générale des Finances n’est pas seulement un grand corps de contrôle et d’étude, elle est également, sinon plus, une pépinière, un vivier, une véritable école de haute administration où sont sélectionnés et formés les titulaires des postes de commandement du secteur public et du secteur privé. En effet, à partir de la IIIe République, un nombre croissant d’inspecteurs obtinrent des postes de direction dans d’importants services du ministère des Finances (comptabilité publique, contributions directes, etc.), tandis que d’autres investirent l’industrie privée (phénomène du «pantouflage»). Après 1914, ces tendances s’accentuèrent et, malgré les nombreuses critiques dirigées contre la synarchie ou la technocratie, ils pénétrèrent après la Seconde Guerre mondiale dans de nombreuses entreprises publiques ou parapubliques. Aujourd’hui, les membres de l’inspection des Finances occupent les postes les plus importants au sein du système publico-administratif ainsi que dans le monde des affaires. La solidarité de corps qui favorise des relations entre les responsables placés aux nœuds importants de l’économie nationale, la capacité d’évolution et d’adaptation qu’a manifestée l’inspection des Finances assurent le succès d’une institution appelée à faciliter les ajustements structurels de la société française.

Inspection générale des Finances grand corps de l'État (remontant au Consulat) dont l'autorité, exercée par les inspecteurs généraux des Finances, s'étend sur toutes les administrations financières de l'État, sur des services financiers plus ou moins indépendants (Caisse d'épargne, Sécurité sociale, etc.), sur les agents des collectivités locales, et particulièrement sur les ordonnateurs secondaires.

Encyclopédie Universelle. 2012.

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